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La docuthèque

Vous disposez ici d'une banque de documents que les ASH se sont procurés et que vous pouvez librement télécharger (rapports, circulaires, décisions de justice...).

  • Le

    Note de cadrage du ministère de la Justice sur la mise en oeuvre de la contrainte pénale

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  • Le

    Circulaire du ministère de la Justice sur les dispositions de la loi du 15 août 2014 relatives à la contrainte pénale (circulaire du 26 septembre 2014)

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  • Le

    Rapport d'évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013

    Référence : ASH n° 2876 du 26 septembre 2014, page 5

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  • Le

    Nouvelle organisation du service public de l'emploi dans les territoires (instruction du 15 juillet 2014)

    Référence : ASH n° 2874 du 12 septembre 2014, page 40

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  • Le

    Avenant à la CCN 66 sur la généralisation de la complémentaire santé (avenant n° 328 du 1er septembre 2014)

    Référence : ASH n° 2875 du 19 septembre 2014, page 8.

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  • Le

    Avenant à la convention collective de l'animation du 28 juin 1988 relatif au temps partiel (avenant n° 150 du 25 juillet 2014)

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  • Le

    Avenant n° 2014-02 du 21 mai 2014 relatif aux modalités d'application de la prime d'ancienneté et du complément technicité de l'avenant n° 2014-01 (CC 51)

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  • Le

    Avis du CNCPH relatif au projet d'ordonnance sur l'accessibilité et aux modifications réglementaires

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  • Le

    Avis du CSTS sur l'échange d'informations et le partenariat dans le cadre de la prévention de la délinquance

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  • Le

    Rapport sur l'avenir du service civique

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  • Le

    Emplois d'avenir et CUI : la DGEFP fixe leur programmation pour le second semestre (circulaire DGEFP n° 2014-03 du 20 juin 2014)

    Référence : ASH n° 2868 du 11 juillet 2014, page 42

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  • Le

    Bilan partagé des maisons de l'emploi au titre de la période 2011-2013, rapport de la mission d'évaluation présidée par Patricia Bouillaguet

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