Centres de rétention administrative : la liberté d’expression des associations menacée
Le nouveau marché public de l’accompagnement juridique des personnes enfermées en centre de rétention administrative (CRA) instaure une obligation de confidentialité pour...
Le Conseil d’Etat enjoint le ministre de l’intérieur...
Dans une décision rendue le 30 avril, la Haute juridiction administrative constate la « carence de l’État à mettre en œuvre l’enregistrement des demandes...
Prorogation des titres de séjour
Une ordonnance publiée au Journal officiel le 23 avril prolonge la durée de validité de plusieurs titres de séjours de 180 jours. La durée de validité...
Covid-19 : le droit d’asile « gelé »
Le contexte sanitaire a servi de justification aux atteintes au droit d’asile. Des atteintes inédites sur tout le territoire, à commencer par la possibilité de faire...
Coronavirus : le centre de rétention administrative...
Dans une ordonnance rendue le 15 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Paris donne raison aux associations requérantes qui soulevaient les carences...
Coronavirus : Lisbonne régularise temporairement ses...
A compter de ce jour, lundi 30 mars, la situation des personnes en attente d’un titre de séjour installées au Portugal sera considérée comme légale. Le but :...
Coronavirus : pas de fermeture des centres de rétention administrative
Dans une ordonnance rendue vendredi 27 mars, le juge des référés a rejeté la demande du Gisti et de la Cimade. Le juge administratif estime que les éléments apportés...
Pandémie : des associations réclament devant le Conseil...
Le Gisti, la Cimade, le Conseil national des barreaux, le Syndicat des avocats de France et d’autres organisations ont saisi le juge des référés du Conseil d’Etat.
Covid-19 : des ONG réclament la libération des étrangers...
Dans le contexte de propagation du Covid-19, plusieurs associations appellent à libérer les personnes enfermées en centres de rétention administrative ou retenues en zone d’attente....
Le Conseil d’État annule une ordonnance de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
Dans une décision rendue le 2 mars 2020, le Conseil d’Etat a annulé une ordonnance de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), dans laquelle celle-ci avait rejeté un...
Titre de séjour : dématérialiser les récépissés va...
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dont l’examen au Sénat commence mardi 3 mars, prévoit de dématérialiser...
Suicide d'un mineur étranger isolé de 17 ans à Fleury-Merogis...
Le 17 février 2020, un mineur isolé étranger (MIE) a mis fin à ses jours au sein de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Un acte révélateur...
Mineurs étrangers non accompagnés : le décret qui fait polémique
Le Conseil d’état vient de valider un décret modifiant la procédure d’évaluation appliquée par les Départements pour, entre autres, confirmer la minorité...
Carte ADA : la CNCDH réclame son remplacement
La Commission nationale consultative des droits de l’Homme remet en cause la nouvelle carte de paiement de l’allocation pour demandeur d’asile car elle porte atteinte à la dignité...
Bidonville, sortir, s’en sortir : l’étude-bilan de...
Trajectoires, association spécialisée dans la prise en compte de populations migrantes, la Fondation Abbé Pierre et la Dihal (Délégation interministérielle à...
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