Mineurs étrangers : un projet de fichage dénoncé par dix organisations
Deux mois après la création d’un fichier national biométrique des mineurs non accompagnés par la loi Asile et Immigration, un projet de décret prévoit un fichage d’ "appui à l’évaluation de la minorité".
Migrants : les associations signalent au procureur les pratiques des autorités publiques à Menton
Selon l’association, les pratiques mises en œuvre au passage de la frontière à Menton, par les CRS et les agents de polices sous autorité du préfet du département, sont illégales. Malgré les condamnations par le tribunal administratif, elles persistent, notamment à l'égard des mineurs isolés.
Rétention des enfants : des associations interpellent les parlementaires
Une lettre ouverte, à destination des parlementaires, a été publiée par seize organisations qui réclament l'arrêt de l’enfermement des mineurs. L’appel intervient alors qu’un groupe parlementaire travaille, depuis septembre, à une proposition de loi sur la rétention des publics vulnérables.
Des immigrés surqualifiés pour le poste qu’ils occupent
Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la Direction de l’animation de la recherche, des études et de statistiques (DARES) montre que les immigrés s’installent en France d’abord pour des raisons familiales. Mais ils considèrent qu’ils ont un emploi sous qualifié.
Les expulsions d’étrangers en hausse de 20 % en 2018
Après une hausse de 14 % en 2017, les expulsions des personnes en situation irrégulière continuent d’augmenter en 2018.
Reconduite à la frontière : conformité du délai de recours
48 heures, cela paraît peu pour contester un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Mais, dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendue le 19 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a estimé que ce délai était conforme à la Constitution.
Le collectif 'Le français pour tous' appelle à une réforme urgente de la politique linguistique
Réunissant le Secours catholique, la Cimade, la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France et le Réseau des acteurs de la dynamique des ateliers sociolinguistiques (RADyA), le collectif Le français pour tous se mobilise pour un accès inconditionnel aux ateliers de français.
Un plan d’action pour "promouvoir l’emploi des réfugiés"
L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Délégation interministérielle chargée de l’accueil et de l’intégration des réfugiés (Diair) ont publié, lundi 15 octobre, un plan en 10 points à l’intention des employeurs, des réfugiés, des gouvernements et de la société civile.
Une prise en charge des mineurs isolés toujours défaillante
Des jeunes qui restent livrés à eux-mêmes pendant la durée de la procédure et des critères d’évaluation toujours aussi douteux pour déterminer leur majorité… Telle est la conclusion de l’ONG Human Rights Watch, quelques mois après un premier rapport, publié en juillet, sur la prise en charge des mineurs isolés à Paris.
Disparus en Méditerranée : un guide en ligne pour les familles et les associations
Disponible depuis un an en version papier, un guide destiné aux associations et aux familles de migrants disparus en mer Méditerranée lors de la traversée vers l’Europe est à présent accessible dans sa version web.
Tests osseux : un arrêt de la cour de cassation fait jurisprudence
Le 3 octobre, le pourvoi en cassation d’une jeune Congolaise contestant sa majorité à laquelle concluaient des examens osseux a été rejeté. L’arrêt de la Cour de cassation fait jurisprudence sur la question du "doute" entourant ces tests, à la fiabilité depuis longtemps mise en cause.
Une instruction sur l’application dans le temps de la loi asile
Vendredi 14 septembre, le ministère de l’Intérieur a publié un texte à destination des préfets et des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie afin de leur présenter les dispositions de la loi "asile-immigration".
SDF : qui sont les morts de la rue ?
Le collectif Les Morts de la rue a recensé 511 décès de personnes SDF en 2017. 91,2 % d'entre elles sont des hommes. 36 % sont nées en France, 19 % dans l'Union européenne et 20 % hors UE. Dans 25 % des cas, le pays de naissance reste inconnu. L'âge moyen de décès est de 50,6 ans. Les personnes en situation de rue se meurent majoritairement sur la voie publique ou dans des abris de fortune, selon ces statistiques.
La loi Asile-Immigration en passe d’être promulguée
Le Conseil constitutionnel n’a pas suivi les arguments des parlementaires qui l'avaient saisi pour faire invalider le texte de loi "Asile-Immigration". Mis à part quelques articles jugés sans rapport avec le projet législatif initial, tout a été validé.
Remise en cause du droit du sol à Mayotte ?
Jeudi 26 juillet, l’Assemblée nationale a adopté l'adaptation du droit du sol à Mayotte dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’en inquiète
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