Après la publication d’un arrêté interdisant la distribution de repas aux migrants dans certaines rues de Calais par les associations non mandatées, le président...
Le rapport national 2019 sur les centres et locaux de rétention administrative, signé par six associations, dénonce l’inefficacité de l’allongement de la durée...
La semaine dernière, la préfecture du Pas-de-Calais a publié un arrêté interdisant la distribution de repas aux migrants dans certaines rues de Calais par les associations...
Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a conclu à la non-violation de l’article 3 de la Convention par la France,...
A l’appel de quinze collectifs et de 120 organisations, une marche nationale démarrera de plusieurs grandes villes le 19 septembre pour soutenir les sans-papiers. L’arrivée est...
La Cimade alerte sur la situation sanitaire au sein du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). L’association dénonce le maintien dans ce lieu de privation...
Le défenseur des droits considère que la prise de rendez-vous en ligne obligatoire en vue du dépôt d’une demande de titre de séjour est, dans certaines préfectures,...
Dans une décision rendue le 10 juillet 2020, le défenseur des droits recommande au ministère de l’Intérieur de mettre en place un nouveau système pour le versement...
Dans la capitale du Nord, les demandeurs d’asile en attente de régularisation sont très nombreux. Et pourraient compter parmi les premières personnes remises à la rue sans solution à compter de ce 10 juillet....
Dans un arrêt rendu le 2 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 3 qui prohibe les traitements inhumains et dégradants....
Alors que structures associatives et avocats alertent sur la montée du nombre d’étrangers en situation irrégulière à la suite de la période de crise sanitaire,...
Appréhendés lors de leur entrée irrégulière sur le territoire français à Mayotte pour rejoindre leur père, résident régulier en France,...
A l’occasion de la 20e édition de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin, l’association Forum Réfugiés-Cosi publie son rapport annuel. Lequel...
Comment verbaliser l’intime d’une orientation sexuelle afin de justifier sa crainte de persécutions ? Parue le 15 mai dernier, une étude commandée par le défenseur...
L’ordonnance n° 2020-305 du 13 mai 2020 comprend une disposition qui élargit les possibilités pour cette juridiction administrative de tenir les audiences à juge...
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15
