Vendredi 14 septembre, le ministère de l’Intérieur a publié un texte à destination des préfets et des directeurs généraux de la police et de…
Le collectif Les Morts de la rue a recensé 511 décès de personnes SDF en 2017. 91,2 % d'entre elles sont des hommes. 36 % sont nées en France, 19 % dans l'Union européenne…
Le Conseil constitutionnel n’a pas suivi les arguments des parlementaires qui l'avaient saisi pour faire invalider le texte de loi "Asile-Immigration". Mis à part quelques articles…
Jeudi 26 juillet, l’Assemblée nationale a adopté l'adaptation du droit du sol à Mayotte dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration. Le Défenseur…
Le parquet de Nice a fait appel, ce mardi 24 juillet, du jugement de relaxe prononcé le 13 juillet dernier au bénéfice de Martine Landry, une bénévole d'Amnesty…
Afin de faciliter l’accès à la prévention et aux soins des migrants primo-arrivants, le ministère des Solidarités et de la Santé encourage les agences régionales…
Dans un arrêt publié le 11 juillet, la Cour de Cassation valide la tenue d'audiences dans une annexe du tribunal de Bobigny, adossée à la "zone d’attente pour…
Un décret publié au journal officiel du 11 juillet 2018 modifie les règles françaises d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés…
Après une première navette infructueuse entre l’Assemblée nationale et le Sénat, les députés ont finalement accepté de maintenir à 30 jours…
Après examen, le 26 juin, d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a statué ce vendredi 6 juillet en censurant les dispositions légales…
L’ONG pointe, dans un rapport publié ce mercredi 4 juillet, les procédures défaillantes de la protection de l’enfance de la ville de Paris et, tout particulièrement,…
Réunis ce mercredi 4 juillet en commission mixte paritaire, les deux chambres du Parlement ne sont pas parvenues à un compromis concernant le projet de loi "pour une immigration maîtrisée,…
Selon les données récoltées par les associations intervenant dans les centres de rétention administrative, environ 46 800 personnes ont été enfermées…
En application de la loi du 20 mars 2018 "permettant une bonne application du régime d’asile européen", un récent décret précise les modalités…
Le 7 juin, la commission des lois a présenté le texte issu de ses travaux. Les sénateurs ont cherché à pallier les "faiblesses" du texte. Ils refusent…
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