Plusieurs avocats ont remarqué une multiplication du nombre d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) dites « sans délai », laissant ainsi peu de temps aux intéressés pour former un recours.
« Être méchant avec les méchants », avait promis le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin début novembre, lors de la première présentation de la future loi sur l’asile et l’immigration. Certaines préfectures semblent avoir pris au mot ses propos. Plusieurs avocats constatent une multiplication du nombre d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) sans délai. Une décision prise, pour rappel, par le préfet, qui oblige l’intéressé à sortir du territoire dans les 48 heures suivant la notification de la décision d’éloignement (1).Dans une instruction du 17 novembre 2022 (publiée sur le site du Gisti), le ministre avait d'ailleurs invité…
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