Une dette envers un bailleur suffit à se voir refuser la nationalité française

« L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation », rappelle le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 14 décembre 2020.

Dans cette affaire, un ressortissant béninois s’est vu refuser la nationalité française par une décision du préfet. Saisi d’un recours administratif, le ministre de l’Intérieur décide de confirmer la décision du préfet en y apportant des éléments nouveaux, et en fondant son refus sur des faits antérieurs à la date de la décision du préfet.

Comme le rappelle par ailleurs le Conseil d’Etat, l’autorité administrative peut, pour apprécier l’intérêt que présenterait l’octroi de la nationalité française, « prendre en considération l’intégration de l’intéressé dans la société française, son insertion sociale et professionnelle et le fait qu’il d