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Toujours pas d’amélioration dans les lieux de privation de liberté

La Contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu public son rapport annuel ce mercredi, portant sur l’année 2018. Statu quo depuis son dernier rapport : la situation des prisons, des hôpitaux psychiatriques et des centres éducatifs fermés ne s’est guère améliorée.

Il n’avait « pas le temps ». Pour la première fois depuis 10 ans, le président de l’Assemblée nationale n’a pas pu recevoir le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, pour la remise de son rapport annuel. En 2018, 145 établissements ont été visité par les 42 agents du CGLPL.

L’échec de la politique de lutte contre la surpopulation carcérale

En 2018, le CGLPL a visité 22 établissements pénitentiaires. La surpopulation carcérale y est persistante et est « l’un des obstacles majeurs à l’effectivité des droits fondamentaux des personnes détenus », selon le Contrôleur, qui recommande « la mise en place d’une politique publique de désinflation carcérale efficace, qui mette un terme aux échecs des politiques antérieurs bridées par la crainte de l’opinion publique ». Force est de constater que la construction d’établissement pénitentiaires, qui constitue le point d’orgue de la politique carcérale depuis 30 ans, n’est pas une solution efficace à ce problème. Le CGLPL ne croit pas non plus à la modification de l’échelle des peines et des procédures d’aménagement des peines. Il propose de mettre en place un « mécanisme de régulation carcérale ». Lors de ses visites, le CGLPL a également constaté une « forte dégradation » des conditions de vie dans les prisons. De côté-là, il semble que rien n’ait changé depuis l’année dernière. La nouveauté : de nombreux courriers échangés entre les détenus et le Contrôleur ont été ouverts par l’administration pénitentiaire. Ce qui est un délit. La loi prévoit en effet la confidentialité de ces échanges.

Toujours plus d’hospitalisations sans consentement

Même constat ou presque dans les établissements de santé mentale. Le CGLPL y constate encore « l’insuffisance de moyens ». De plus, « l’encadrement des pratiques d’isolement et de contention reste très insuffisant ». Petite note d’optimisme, cependant, puisque dans certains établissements, « des travaux ont conduit à de sérieux progrès ». Pour le Contrôleur, « la ministre de la Santé doit mettre en place une politique volontariste de contrôle et de formation afin de garantir » l’application des dispositions relatives à la gestion et à la réduction des pratiques d’isolement et contention qui existent depuis la loi du 6 janvier 2016. Par ailleurs, si le nombre de lits de psychiatrie a baissé de plus de moitié en cinquante ans, les hospitalisations sans consentement n’ont cessé d’augmenter. Le CGLPL estime que « la culture de la bienveillance qui prévalait en psychiatrie s’est érodée » et que « la potentielle dangerosité du malade, le plus souvent fantasmée, a pris une place grandissante ».

Pas d’amélioration dans les CEF

Huit centres éducatifs fermés (CEF) ont été visités par le CGLPL en 2018. Celui-ci a découvert une grande inégalité dans les conditions matérielles de prise en charge : l’un des centres visités a été entièrement rénové, un autre, déjà visité l’an passé, est toujours dans un état de « dégradation avancé ». Par ailleurs, le Contrôleur dénonce « des formes d’organisation sécuritaire, quelquefois presque carcérale, des mesures disciplinaires contrecarrant le projet éducatif ou des formes diverses de violences » qui « subsistent » dans certains établissements. « Il arrive que le CEF soit plus fermé qu’un établissement pénitentiaire pour mineurs », alerte enfin le CGLPL.

Enfin, la « tension » qui règne dans les centres de rétention administrative a été traitée dans les ASH n°3100 (lien réservé aux abonnés). Dans son rapport annuel, le CGLPL confirme ce constat : il dénonce l’allongement de la durée de rétention et l’enfermement des enfants.

Auteur

  • OLIVIER HIELLE

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