Prestations sociales – Une ordonnance (J.O. du 2-12) adapte et améliore les prestations…
Autonomie – Une récente ordonnance (J.O. du 2-12) procède aux dernières modifications…
Sécurité sociale - Dans son rapport annuel, la Cour des comptes plaide pour une modernisation…
L’organisation de ce contentieux a été modifiée par un décret du 30 décembre…
Fixées par un arrêté du 3 mai 2021, les dotations régionales de l’assurance…
A la suite des nombreuses sollicitations des acteurs du secteur de l’accueil, de l’hébergement…
Une recherche, financée par l’Onpe et le CNRS, se penche sur la situation des orphelins…
Mise en place par une loi du 8 juin 2020, l’allocation versée en cas de décès…
En application d’une ordonnance du 24 juillet 2019, un récent décret précise…
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