Sécurité sociale - Dans son rapport annuel, la Cour des comptes plaide pour une modernisation de certaines procédures spécifiques aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. La détermination des taux d’incapacité permanente peut relever de l’aléatoire et les tableaux des maladies professionnelles mettent des années à être révisés.
C’est une « modernisation nécessaire ». Dans l’une des parties de son rapport annuel consacré à la sécurité sociale, rendu public le 5 octobre, la Cour des comptes s’est penchée sur la branche «accidents du travail-maladies professionnelles» (AT-MP).Pour les 18,8 millions de salariés affiliés au régime général, cette branche couvre les sinistres d’origine professionnelle. En 2020, ses dépenses s’élevaient à 13,4 milliards d’euros. Un chiffre relativement faible au regard des dépenses globales de sécurité sociale : 499,3 milliards…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
