Justice des mineurs : l’ordonnance créant le nouveau code est ratifiée
A l’issue d’un débat éclair au Parlement, la loi ratifiant l’ordonnance a été publiée au Journal officiel le 27 février. L’entrée…
La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) propose un…
Ils occupent une place centrale : les greffes, avocats et notaires sont chargés de transmettre…
Alors qu’un jeune sur trois de moins de 12 ans est exposé à des contenus pornographiques…
Dans une enquête publiée le 12 janvier, la Drees révèle qu’un quart…
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a publié, dans une circulaire du 23 décembre…
Deux textes publiés au Journal officiel le 1er janvier ouvrent le bénéfice de la…
Selon l’Observatoire social de la Dases et l’Observatoire parisien de la protection de l’enfance,…
Dans un rapport, la Cour des comptes se révèle très critique sur la politique de…
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