"Dans le campement de la Villette, plus de 1 000 personnes vivent aujourd'hui dans près de 700 tentes collées les unes contre les autres sous les ponts du périphérique, le long du canal ou du quai du Lot. Les conditions de vie de ces personnes sont inacceptables et contraires aux droits fondamentaux inhumains ou dégradants." Ce constat, posé par le Défenseur des droits dans un communiqué publié le 16 avril, intervient alors qu'il avait missionné ses équipes pour mener une observation, le 12 avril, dans le campement de la Villette, à Paris. Il estime que cette situation est symptomatique de "l'échec de la politique européenne de l'accueil des exilés" qui, en France, se traduit par "une saturation des dispositifs d'accueil" et par une augmentation du nombre d'exilés contraints de subir "des conditions de vie déplorables".
Un dispositif d'accueil sous-dimensionné
Dans un compte-rendu de la visite, le Défenseur détaille les moyens humanitaires mis à la disposition des étrangers vivant à la rue, dans ce quartier populaire : distribution de 1 600 repas et petits déjeuners financés par la ville de Paris, un unique point d'eau et de six robinets, quatre toilettes et plusieurs urinoirs, deux camionnettes en guise de bureaux pour recevoir les exilés, les informer et, depuis peu, pour une permenence infirmière du Samu social. Les étrangers, pour la plupart demandeurs d'une protection internationale, ont accès aux bains douches à proximité de là. "Pour le reste, ce sont des associations non mandatées qui interviennent de manière purement caritatives", ajoute le Défenseur qui affirme qu'"en aucun cas, ces initiatives privées, aussi louables soient-elles, ne sauraient suppléer les carences des pouvoirs publics au regard de leurs obligations en matières de droits fondamentaux".
Fustigeant un système d'accueil des demandeurs d'asile sous-dimensionné, qui occasionne des files d'attente de 200 personnes jours et nuits à l'entrée de la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile (PADA), boulevard de la Villette - passage obligé pour obtenir un rendez-vous au guichet unique de demande d'asile (GUDA) de la préfecture -, le Défenseur des droits rappelle que pendant cette période de non accueil, "les personnes demandeuses d'une protection internationale vivent dans le dénuement le plus total, ne bénéficient pas des conditions matérielles d'accueil (hébergement, allocation d'attente, assurance maladie) et sont susceptibles d'être éloignées vers un Etat dans lequel elles craignent pour leur vie".
Il réitère donc ses recommandations : que les moyens financiers adéquats sont alloués pour garantir à ces personnes le respect de leurs droits fondamentaux. Il (re)demande aussi que la plateforme téléphonique qui doit ouvrir début mai pour prendre rendez-vous auprès du PADA soit abandonnée. Cette plateforme téléphonique qui pose par ailleurs des problèmes d'accès liés à la langue "ne servira qu'à rendre invisible l'actuelle file d'attente du boulevard de la Villette, sans rien résoudre".
Un règlement Dublin qui "incite à vivre dissimulé"
Il consacre également une partie de son compte-rendu aux "dublinés". Ces exilés soumis au règlement européen de Dublin - car leur présence sur le territoire européen a été préalablement enregistrée dans un autre pays -, risquent de ne pas pouvoir enregistrer leur demande d'asile en France. Certains ont rejoint la France alors que le pays d'arrivée n'avait pas traité leur demande ou qu'il les avait déboutés de leur demande. Estimant que le règlement Dublin nie la volonté des personnes de choisir, pour des raisons culturelles, linguistiques et sociales, de choisir le pays de leur demande d'asile, le Défenseur considère qu'il condamne à l'errance ceux qui, sous le coup d'une procédure "Dublin", se cachent des autorités françaises pour ne pas se voir expulser et ceux qui renoncent à exercer leur droit d'asile pour ne pas prendre le risque d'être "dublinés" et renvoyés dans un autre pays.
Le Défenseur affirme que l'Etat devrait suspendre l'application du règlement de Dublin ou, tout du moins, faire jouer la clause discrétionnaire prévue à son article 17, "en vertu de laquelle "un Etat peut toujours, au regard de circonstances particulières, décider d'examiner une demande d'asile relevant de la compétence d'un autre Etat".
