Intitulé « Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité », le rapport de la commission d’information du Sénat conduite par le sénateur du Rhône François-Noël Buffet (LR), par ailleurs président de la commission des lois, alerte sur la situation « ubuesque » du droit des étrangers en France.
Selon le rapporteur, le droit et les procédures sont devenus « illisibles et incompréhensibles ». Ainsi, le rapport fait état « (d’) une complexité juridique qui ne nuit pas uniquement à l’exercice de leurs droits par les étrangers, mais qui est également une source de difficultés quotidiennes pour les agents de l’État chargés de le faire appliquer »
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