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Centres de rétention administratives : trop de placements injustifiés

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migrant black hands

Photot d'illustration 

Crédit photo Adobe Stock
Plusieurs associations désapprouvent le placement d’étrangers actuellement en centres de rétention administrative en raison de leur exposition à la Covid-19. Elles dénoncent aussi l’illégalité des placements pour lesquels les reconduites à la frontière sont impossibles.

Leurs différents appels restent sans réponse. Des associations en charge de l’accompagnement social des étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA) dénoncent la poursuite de placements à risque et sans perspective d’éloignement.

En effet, malgré le risque épidémique accru et les mesures drastiques mises en place par le gouvernement pour endiguer la crise et assurer la sécurité sanitaire des citoyens, les étrangers en situation irrégulière sont, eux, laissés pour compte. Si le taux d’occupation des CRA a baissé durant l’été, la reprise à la hausse est confirmée, avec des pourcentages estimés à 60, à 70, voire à 90 % dans certains CRA.

« Dans les centres où nous assurons une mission d’information et d’aide à l’exercice des droits auprès des personnes retenues, on observe qu’il n’est généralement pas possible pour les retenus d’utiliser une solution hydro-alcoolique, de respecter la distance nécessaire entre chaque individu ou de disposer de plusieurs masques par jour », indique l’association Forum réfugiés-Cosi dans un communiqué.

Pour sa part, Paul Chiron, chargé du soutien et des actions juridiques pour La Cimade, déclare que « le reste de la population est protégé par un confinement et que ces personnes sont retenues dans des conditions déplorables ».

Des placements illégaux

Pourtant, dès le 20 mars dernier, plusieurs associations s’étaient mobilisées par le biais d’une lettre ouverte adressée au ministre de l’Intérieur demandant la fermeture des centres et locaux de rétention administrative. Depuis, malgré de nouvelles alertes (lettres ouvertes, plaidoyers…), des cas de contamination sont recensés. C’est aussi ce qu’a noté Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, dans un courrier au ministre, le 17 novembre dernier. Les mesures d’adaptation pour le respect des gestes barrières ne suffisent donc pas.

Parallèlement aux risques sanitaires encourus, la placement est bien souvent prononcé sans perspective d’éloignement, en raison de la fermeture des frontières extérieures. Selon les associations, il s’agit là de décisions illégales puisque selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), «un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ».

Aussi, Forum Réfugiés-Cosi demande qu’au regard de «la privation de liberté pour ces personnes qui s’étend dès lors durant plusieurs semaines, parfois jusqu’à la limite légale de 90 jours, avant d’aboutir à une libération, ces mesures inutiles et sans objet soient évitées».

Pourtant, en toute connaissance de cause, l’Administration statue sur de nouveaux placements. «Cela donne des éléments chiffrés et des outils statistiques au Ministère de l’Intérieur. Il s’agit là d’un contexte politique où l’amalgame sur certains publics sert au durcissement des politiques migratoires. A titre d’exemple, en raison de la fermeture des frontières, aucun retour en Algérie n’a eu lieu depuis le printemps mais les ressortissants algériens sont parmi les plus nombreux dans les Cra», explique Paul Chiron.

Dominique Simonnot indique quant à elle que la situation dans «ces lieux s’apparente de plus en plus à une détention».

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