La création de cette commission est la conséquence de la fusion-absorption, intervenue le 1er avril dernier de l’ANESM avec la Haute Autorité de santé (HAS). Celle-ci devait se doter d’une structure interne ad hoc pour reprendre et développer les missions de l’ancienne agence.
Cette nouvelle commission "comporte 25 membres titulaires avec voix délibératives et 8 membres suppléants avec voix consultatives, tous nommés pour trois ans. Parmi ses 25 membres titulaires, 21 membres ont été sélectionnés en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques couvrant l'ensemble des champs du social et du médico-social. Elle a pour principale mission de fixer les orientations et de valider les travaux de la direction de la qualité de l'accompagnement social et médico-social (DiQASM) qui est chargée d'élaborer les recommandations de bonnes pratiques relatives �
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