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Justice

Une personne en détention provisoire dans des conditions indignes doit être libérée


Publié le : 09.07.2020 I Dernière Mise à jour : 09.07.2020
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Auteur

  • Olivier Hielle

Dans un arrêt rendu mercredi 8 juillet, la Cour de cassation tire immédiatement les conséquences d’un arrêt rendu fin janvier par la Cour européenne des droits de l’Homme, en rappelant qu’il appartient au juge judiciaire de veiller à ce que la détention provisoire soit mise en œuvre dans des conditions respectant la dignité des personnes. Cette mise en liberté n’est cependant pas automatique.  

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