Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a conclu à la non-violation de l’article 3 de la Convention par la France, qui avait hébergé des demandeurs d’asile sur un parking.
Accompagnés d’enfants, des demandeurs d’asile ressortissants albanais, bosniens et kosovars ont attaqué l’Etat français devant la Cour européenne des droits de l’Homme en 2013, avec l’aide des organisations non gouvernementales (la Cimade et le Gisti). Leur grief : avoir été hébergés pendant plusieurs mois à même le béton dans un campement de tentes sur un parking et ne pas avoir bénéficié d’une prise en charge matérielle et financière prévue par le droit national.Cette année-là, en effet, le préfet de la Moselle a décidé d’ouvrir un campement sur un ancien parking en raison de la saturation…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?