Ce texte, qui remplace un arrêté du 24 août 2000, prend principalement en compte le nouveau découpage régional. Les établissements de certains départements changent d’hôpital de référence.
Publié au Journal officiel le 14 octobre 2022, un arrêté fixe une nouvelle liste des établissements de santé devant assurer l’hospitalisation complète des personnes détenues, hors cas de troubles mentaux. Il définit également le cahier des charges pour l’aménagement des unités hospitalières sécurisées interrégionales, et met à jour un précédent texte qui datait du 24 août 2000.Depuis cette date, les huit établissements visés par la liste doivent implanter, aux frais de l’Etat, une unité spécifiquement destinée à l’accueil des personnes détenues. Dénommée « unité hospitalière sécurisée interrégionale », elle se trouve placée…
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