Dans une note d’information du 30 novembre, le ministre de la Santé et de la Prévention et la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance rappellent les bonnes pratiques en matière de santé lors de l'accueil provisoire d'urgence des mineurs non accompagnés.
Créé par la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, l’article L. 221-2-4 du code de l’action sociale et des familles…
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