Un récent arrêté autorise pour cinq ans la SNCF et ses filiales à accueillir des personnes majeures et mineures condamnées à une mesure de travail d’intérêt général.
Un arrêté publié au Journal officiel le 3 avril dernier habilite plusieurs sociétés constitutives de la SNCF à mettre en œuvre des travaux d’intérêt général (TIG) pour une durée de cinq ans.
Les sociétés suivantes sont concernées :
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SA SNCF ;
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SAS Fret SNCF ;
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SNCF Gares & Connexions ;
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SNCF Réseau ;
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SNCF Voyageurs.
Depuis 2007, la SNCF accueille des personnes condamnées à des TIG dans le cadre d’un partenariat avec le ministère de la Justice, lequel avait été renouvelé le 12 novembre 2019.
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