Dans une décision du 11 juin, le tribunal administratif de Versailles reconnaît le préjudice moral d’un enfant de 14 ans fouillé à nu à trois reprises dans un établissement pénitentiaire pour mineurs, et rappelle que ces fouilles doivent être proportionnées et nécessaires.
Placé en détention dans l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines) en raison de la violation de son contrôle judiciaire, D., 14 ans, avait fait l’objet de trois fouilles intégrales en à peine deux semaines. La première avait eu lieu dès son entrée dans l’établissement, le 2 décembre, et les suivantes, les 5 et 11 décembre. Dans une décision rendue le 11 juin dernier, le tribunal administratif de Versailles reconnaît le préjudice moral subi par l’enfant en raison des deux dernières fouilles et condamne l’Etat à verser la somme de 1 500 € à…
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