Placé en détention dans l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines) en raison de la violation de son contrôle judiciaire, D., 14 ans, avait fait l’objet de trois fouilles intégrales en à peine deux semaines. La première avait eu lieu dès son entrée dans l’établissement, le 2 décembre, et les suivantes, les 5 et 11 décembre. Dans une décision rendue le 11 juin dernier, le tribunal administratif de Versailles reconnaît le préjudice moral subi par l’enfant en raison des deux dernières fouilles et condamne l’Etat à verser la somme de 1 500 € à son représentant légal.
Le juge rappelle qu’en vertu de l’article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, « les mesures de fouil
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