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L’Etat condamné pour des fouilles à nu injustifiées sur un enfant de 14 ans

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Photo d’illustration.

Crédit photo Loïc Venance / AFP
Dans une décision du 11 juin, le tribunal administratif de Versailles reconnaît le préjudice moral d’un enfant de 14 ans fouillé à nu à trois reprises dans un établissement pénitentiaire pour mineurs, et rappelle que ces fouilles doivent être proportionnées et nécessaires.
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Auteur

  • Olivier Hielle

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