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Justice

Justice - Immigration - La délocalisation du tribunal de Bobigny entérinée par la Cour de Cassation


Publié le : 11.07.2018 I Dernière Mise à jour : 11.07.2018

Auteur

  • Sarah Bos

Dans un arrêt publié le 11 juillet, la Cour de Cassation valide la tenue d'audiences dans une annexe du tribunal de Bobigny, adossée à la "zone d’attente pour les personnes maintenues en instance" (ZAPI) de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, où les étrangers non-admis sur le territoire français à leur arrivée sont retenus.

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