La délocalisation du tribunal de Bobigny entérinée par la Cour de Cassation

La plus haute juridiction judiciaire française a rejeté, mercredi 11 juillet, le pourvoi formé par un ressortissant vénézuélien arrivé en octobre 2017 à Roissy et soutenu par plusieurs organisations parmi lesquelles l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), la Cimade ou le Syndicat des avocats de France.

L’affaire remonte à la confirmation, par la Cour d’appel, le 30 octobre 2017, du maintien en Zone d'attente pour les personnes maintenues en instance (Zapi) du plaignant, ordonné par un juge des libertés et de la détention statuant dans une salle d’audience de l’annexe du tribunal de Bobigny. Pour les cinq associations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers, cette annexe, ouverte le 26