Recevoir la newsletter

Magazine

S'abonner

Justice pénale des mineurs : la partie réglementaire du nouveau code publiée

Justice Publié le : Dernière Mise à jour : 04.06.2021
{ element.images.0.titre }}

Photo d’illustration.

Crédit photo schemev - stock.adobe.com
Deux décrets et deux arrêtés publiés le 30 mai instituent la partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs. Lequel entrera en vigueur le 30 septembre prochain.
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Logo Actualités Sociales Hebdomadaires

Je m'abonne

Déjà abonné ?

Auteur

  • Olivier Hielle

Sur le même sujet

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Abonné

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Pas d'identifiants ?

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client : par mail Par téléphone : 01.40.05.23.15