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Détention provisoire : la loi garantit suffisamment le maintien des liens familiaux (Conseil Constitutionnel)

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Crédit photo : sakhorn38 - stock.adobe.com
Dans une décision rendue sur une question prioritaire de constitutionnalité le 21 janvier, le Conseil constitutionnel juge que les dispositions permettant le maintien des liens familiaux suffisent à justifier l’absence d’une procédure spécifique de rapprochement entre la personne détenue et sa famille.
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Auteur

  • Olivier Hielle

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