Etablissements et services – Un arrêté du 3 décembre (J.O. du 11-12) agrée plusieurs accords de travail des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. La plupart d’entre eux sont des accords de transposition du Ségur de la santé.
Secteur privé non lucratif : de nouveaux accords de travail agréés
