Etablissements et services – Un arrêté du 3 décembre (J.O. du 11-12) agrée plusieurs accords de travail des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. La plupart d’entre eux sont des accords de transposition du Ségur de la santé.
Pour pouvoir prendre effet et s’imposer aux autorités de tarification, les accords collectifs pris au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux à…
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