Sécurité sociale – Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 comprend de nombreuses mesures qui intéressent plusieurs secteurs de l’action...
Handicap - Alors qu’une mobilisation nationale s’organise pour dénoncer le manque de moyens humains dans les métiers des secteurs social et médico-social, la...
Comme chaque semaine, retrouvez le podcast SMS réalisé par la rédaction des ASH.
Un récent arrêté étend l’avenant n° 48/2021 du 21 janvier 2021 qui crée une commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation, en...
Un récent arrêté étend les dispositions de l’avenant du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels dans la branche.
Habitats « partagés », « adaptés », « inclusifs », développement de petites unités d’enseignement, fermeture d’établissements importants. Ces tendances plébiscitées par les pouvoirs publics obligent les...
Un arrêté publié le 18 septembre dernier étend les dispositions de l'accord sur la formation et le développement des compétences, conclu dans le secteur...
Un décret prolonge d'une année les modalités transitoires relatives à l’application du plafond de proportion de travailleurs handicapés applicables aux entreprises...
Un récent décret modifie les modalités relatives à l’expérimentation du versement contemporain des aides financières aux particuliers employeurs.
Depuis le 15 septembre 2021, les personnels des secteurs sanitaire, social et médico-social sont soumis à une obligation vaccinale contre la Covid-19. Sans ce vaccin, ils encourent une suspension...
Jusque-là, les structures médico-sociales pour les personnes confrontées à des difficultés spécifiques n’exerçaient qu’en établissement....
Un arrêté répartit ces dotations relatives aux frais de fonctionnement des mandataires judiciaires. Montant total : 607 millions d’euros.
Les conditions de versement par la CNSA de l’aide aux départements en soutien aux services à domicile viennent d’être fixés par un décret publié...
Saisir la complexité d’une organisation en crise tout en la mettant en mouvement : telle est la tâche ardue des « manageurs de transition ». Sollicités...
Dans une circulaire du 5 juillet publiée le 31 août, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées remémore aux directeurs des agences...
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