Conventions collectives – Deux arrêtés fixent la liste des syndicats de salariés et des organisations patronales représentatives dans la branche comprenant les établissements...
Marchandisation - Dans un récent rapport, le Haut Conseil à la vie associative analyse la mutation du modèle économique associatif en regard de la montée des exclusions....
Financement - La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) recrutent 1 200 structures pour...
Associations - Relégué au second rang pendant la crise sanitaire, le congrès demeure le moment phare de la vie associative. Un événement onéreux brassant de multiples...
Sécurité sociale - Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 comprend de nombreuses mesures qui intéressent plusieurs secteurs de l’action...
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Handicap - Alors qu’une mobilisation nationale s’organise pour dénoncer le manque de moyens humains dans les métiers des secteurs social et médico-social, la...
Comme chaque semaine, retrouvez le podcast SMS réalisé par la rédaction des ASH.
Un récent arrêté étend l’avenant n° 48/2021 du 21 janvier 2021 qui crée une commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation, en...
Un récent arrêté étend les dispositions de l’avenant du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels dans la branche.
Habitats « partagés », « adaptés », « inclusifs », développement de petites unités d’enseignement, fermeture d’établissements importants. Ces tendances plébiscitées par les pouvoirs publics obligent les...
Un arrêté publié le 18 septembre dernier étend les dispositions de l'accord sur la formation et le développement des compétences, conclu dans le secteur...
Un décret prolonge d'une année les modalités transitoires relatives à l’application du plafond de proportion de travailleurs handicapés applicables aux entreprises...
Un récent décret modifie les modalités relatives à l’expérimentation du versement contemporain des aides financières aux particuliers employeurs.
Depuis le 15 septembre 2021, les personnels des secteurs sanitaire, social et médico-social sont soumis à une obligation vaccinale contre la Covid-19. Sans ce vaccin, ils encourent une suspension...
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