Protection de l’enfance ou politique migratoire ? Compétence des départements ou de l’Etat ? Ces derniers mois, la politique d’accueil des mineurs non accompagnés a cristallisé les oppositions, certains départements allant même jusqu’à suspendre ou refuser leur prise en charge, au motif qu’elle devrait relever de l’Etat. Une chose est sûre : tous les départements reconnaissent manquer de moyens. Pour objectiver la situation, l’association d’élus Départements de France (DF) a adressé un questionnaire à l’ensemble des 103 départements. 71 y ont répondu.
>>> Lire aussi : La gestion des MNA relève-t-elle de l’Etat ?
Voici les principaux enseignements :
Des enfants confiés à l'ASE plus nombreux. Au total, entre 2021 et 2023, DF constate une hausse de 6 % du nombre d’enfants confiés à l’aide sociale à l'enfance (ASE). La part des mineurs dans les dispositifs est stable d’une année sur l’autre (84 % de mineurs, 16 % de majeurs).
- 21 % des enfants confiés à l’ASE sont des MNA.
Explosion du nombre de MNA. Le nombre d’arrivées spontanées de personnes se présentant comme MNA de janvier à août 2023 est équivalent au nombre total des arrivées en 2022.
- Le nombre de personnes se présentant comme MNA augmente de 48 % entre décembre 2021 et décembre 2023 (projection).
- Un quart des personnes se présentant comme MNA (23 %) est en définitive évalué mineur.
Baisse du taux de MNA devenus majeurs. Parmi les MNA pris en charge, la proportion des moins de 18 ans a augmenté depuis trois ans passant de 55 % à 65 %. En conséquence, la proportion des MNA devenus majeurs est passée de 45 % à 35 %.
- Les contrats jeunes majeurs se répartissent de la façon suivante : 46 % ex-MNA, 54 % hors ex-MNA.
Augmentation sensible des budgets pour la protection de l'enfance. En moyenne, les budgets des départements consacrés à l’enfance protégée progresse de façon constante d’environ 10 % par an, entre 2021 et 2023, avec des augmentations pouvant aller jusqu’à 30 %.
