Dans un arrêt rendu le 14 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) juge que les demandes de rapatriement doivent être examinées avec attention. Elle se contente de contrôler la légalité de ces examens, qui permettent de rendre concret et effectif le droit d’entrée.
Les enfants nés en Syrie de parents français n’ont pas de droit au rapatriement, juge la Cour européenne des droits de l’Homme dans un arrêt rendu le 14 septembre 2022. La juridiction était saisie par quatre parents de jeunes femmes qui se sont rendues avec leurs conjoints en Syrie sur le territoire contrôlé par l’Etat islamique. Sur place, ces familles ont donné naissance à des enfants.
Depuis des mois, les grands-parents demandent aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles et de leurs petits-enfants. Ils écrivent d’abord au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, puis saisissent finalement le tribunal administratif. Dans les…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
