Ils s’étaient exprimés fin mai pour dénoncer le manque d’ambition politique du projet de loi de protection de l’enfance. À quelques jours du débat parlementaire, la Cnape, le Gepso et l’Unicef France passent à la vitesse supérieure en proposant pas moins de 120 amendements – soutenus par une quinzaine d’acteurs (AADH, Anmecs, Anpaej, Anpf, Cnaemo, CNDPF, Collectif SOS Périscolaire, Droit d'Enfance, Fenaah, Fenamef, Fn3S, Fnadepape, FNCP, FNLV, Grandir Dignement, Ufnafaam, Unapp).
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Une vingtaine de propositions visent à améliorer les dix articles qui composent le projet de loi. Les associations réclament, entre autres :
- de supprimer l’abaissement du délai de six mois de délaissement parental pour les enfants de moins de 3 ans (article 2) ;
- de renforcer l’accompagnement en cas d’accueil chez un tiers digne de confiance (article 3) ;
- de créer une ordonnance de sûreté de l’enfant permettant au juge aux affaires familiales de statuer en urgence sur saisine du procureur (article 6) ;
- d'inscrire dans le code de l’action sociale et des familles l’interdiction pour les structures privées à but lucratif d’être gestionnaires d’une structure d’accueil de la protection de l’enfance (article 7).
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Les autres amendements proposés répondent aux « silences » du texte : sur la gouvernance nationale et le financement de la protection de l'enfance, le sort des mineurs non accompagnés, les taux et normes d'encadrement au sein des établissements, l'exploitation criminelle des mineurs, la situation des jeunes majeurs sortant du dispositif de l'aide sociale à l'enfance (ASE), mais aussi le déclassement des professionnels qui les accompagnent au quotidien.
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Les associations rappellent qu’il faudra « bien plus qu’une loi pour sortir durablement l’aide sociale à l’enfance de la crise : une volonté politique forte et pérenne, des moyens à la hauteur et des professionnels pleinement reconnus et valorisés ».
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