L’article R. 2324-27 du code de la santé publique permet aux crèches, sous conditions, d’atteindre jusqu’à 115 % de leur capacité d’accueil prévue par l’autorisation du président du conseil départemental.
Mais dans ce cas, le taux d’occupation moyen hebdomadaire de l’établissement est limité à sa capacité horaire hebdomadaire d’accueil.
Un arrêté publié le 15 octobre précise les modalités de calcul :
T = 100 x O / K
O est le nombre d'heures de présence hebdomadaire totales des enfants effectivement accueillis.
K est la capacité horaire hebdomadaire d'accueil de l'établissement calculée en additionnant le nombre de places proposées pour chaque heure de chaque jour de la semaine concernée.
Ce taux T ne doit pas dépasser 100 %.
Par ailleurs, l’arrêté fixe le nombre maximal d’enfants (M) pouvant être simultanément accueillis, qui est d
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