Initié sous le mandat de l'ancien Défenseur des droits Claire Hédon, le rapport de l’autorité administrative est consacré cette année au « respect des droits des enfants à l’ère du numérique ». Ces travaux, pour lesquels environ 2 700 enfants et jeunes de 3 à 25 ans et 130 structures ont été entendues, rappellent en préambule que les écrans représentent avant tout un lieu de socialisation, d’information et de divertissement pour les plus jeunes d’entre nous.
Les risques qui en découlent sont toutefois nombreux et de plus en plus prégnants : cyberviolences, harcèlement, sédentarisation, troubles du sommeil et de la concentration, inégalités d’accès aux équipements numériques…
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En prenant en compte les différents usages qu’ont les jeunes des écrans, le Défenseur des droits, représenté en la personne de François-Noël Buffet depuis juillet 2026, dresse une liste de 25 recommandations pour mieux les accompagner et les protéger. En voici les principales :
- Engager la pleine responsabilité des plateformes. L’organisme demande aux acteurs privés de mieux prévenir l’exposition aux contenus violents ou illicites, de vérifier l’âge légal de leurs utilisateurs et de développer leurs algorithmes selon l’intérêt supérieur de l’enfant. « La prise en compte de cet intérêt dans la conception même des outils numériques constitue une exigence fondamentale. Les plateformes doivent tenir compte de la vulnérabilité des mineurs et immédiatement prévoir leur protection », souligne François-Noël Buffet, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue mercredi 18 novembre.
- Développer les moyens humains du 3018 et rendre obligatoire l’affichage de ce numéro dédié au harcèlement scolaire et aux violences numériques dans tous les lieux accueillant des mineurs.
- Penser un « socle obligatoire » de compétences sur le sujet dans les formations de tous les professionnels de l’enfance, dont ceux des secteurs social et médico-social.
- Mettre en place un fonds de recherche pour fournir des données sur les effets et les usages du numérique. Le rapport insiste sur l’indépendance de ce fonds, qui serait toutefois financé par les entreprises numériques.
- Créer un référentiel des bonnes pratiques numériques dans les établissements sociaux, médico-sociaux et de santé.
- Lever l’interdiction d’accès à Internet pour les mineurs en détention. « Justifiée par des motifs de sécurité et de prévention des infractions, cette interdiction a des conséquences importantes en matière d’accès à des contenus ludiques ou de loisirs, d’offres d’enseignement et de formation, d’accès à l’information, ou encore de maintien des liens familiaux et affectifs », étayent les auteurs du rapport qui précisent que cela freine également certaines démarches administratives.
- Assurer le plein accès au réseau dans les zones blanches et les territoires ultramarins.
- Garantir des moyens de communication non numériques entre les familles et l’école pour permettre à toutes les familles d’avoir accès au même niveau d’informations.
- Renforcer l’éducation au numérique au lycée et dans les établissements les plus défavorisés.
- Systématiquement inclure les enfants lors de l’élaboration des politiques publiques qui les touchent.
- Effectuer un premier état des lieux de la loi du 19 octobre 2020 sur l’encadrement de l’activité des enfants sur les plateformes.
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Lors de la remise du rapport à la presse, la Défenseure des enfants, Nathalie Roret, nommée le 13 novembre par décret après plusieurs mois de vacance du poste, n’était pas présente. Les auteurs du document non plus.
Face aux journalistes, François-Noël Buffet a été tenu de s’expliquer sur le silence de l’autorité administrative concernant la répression subie par les mineurs lors des mobilisations lycéennes. Récemment critiqué en interne pour son absence de réponse, le principal intéressé assure que les 116 saisines liées au mouvement social seront instruites, et qu’il « y aura une expression plus large dans quelques semaines » sur le sujet.
Nommé sur proposition d’Emmanuel Macron, François-Noël Buffet, ancien sénateur LR, a, entre autres, suscité de vives inquiétudes pour son positionnement passé en faveur d’un durcissement des politiques migratoires et d’une baisse de l’AME (aide médicale d’Etat).
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