Elle avait publié un premier avis sur le parcours de soins coordonné en décembre 2025. Cette fois, la Ciivise s’intéresse de manière complémentaire aux conséquences psychiques, somatiques, relationnelles et développementales causées par les violences sexuelles.
Fruit du travail de psychologues et psychiatres membres de la commission, l’avis s’appuie sur leur expérience clinique, sur les données scientifiques disponibles et sur l’audition de professionnels proposant des soins adaptés aux mineurs victimes de violences sexuelles et d’inceste.
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Cet avis tend à donner une application pratique à deux des 82 recommandations du rapport baptisé « On vous croit » et publié en novembre 2023 :
- La préconisation 61 : garantir des soins spécialisés du psychotraumatisme aux victimes de violences sexuelles dans l’enfance en mettant en œuvre le parcours de soin modélisé par la Ciivise.
- La préconisation 62 : garantir la prise en charge par la solidarité nationale de l’intégralité du coût du parcours de soins spécialisés du psychotraumatisme.
Pour améliorer le parcours de santé des enfants victimes de violences sexuelles, tout en prenant en compte les besoins spécifiques des mineurs auteurs ou présentant des comportements sexuels problématiques, l’avis s’articule autour de deux leviers : la formation des professionnels et l’offre de soins.
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La Ciivise propose cinq recommandations pour sensibiliser et former l’ensemble des professionnels au repérage précoce et au trauma :
- Déployer une sensibilisation systématique de l’ensemble des professionnels sur les violences sexuelles, leur intrication possible avec d’autres violences ou négligences, et leurs conséquences somatiques, psychiques, développementales et sociales. Cette sensibilisation doit s’inscrire dans une approche globale, articulant santé physique, santé psychique, protection et accompagnement social.
- Développer des approches institutionnelles sensibles au trauma (ou « Trauma Informed Care ») dans les établissements de l’ASE, de la PJJ et du secteur du handicap.
- Déployer de manière obligatoire une formation spécialisée pour les professionnels de la santé mentale.
- Mettre en place un plan national de formation continue sur les violences sexuelles faites aux enfants, doté de financements dédiés.
- Mettre en œuvre les obligations légales de formation par le développement de formations interprofessionnelles et interinstitutionnelles réunissant les professionnels de la santé, de l’Éducation nationale, de la protection de l’enfance, du médico-social, de la police et de la gendarmerie, de la justice, du sport, de la culture et du secteur associatif.
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En matière de soins, la Ciivise prévoit également trois recommandations :
- Renforcer les moyens humains, financiers et organisationnels des structures de soins de droit commun et des dispositifs spécialisés.
- Confier aux agences régionales de santé (ARS) et aux conseils départementaux la désignation conjointe d’un dispositif chargé de la coordination territoriale. Pour les enfants protégés, celle-ci doit s’inscrire dans le parcours coordonné renforcé « Enfance protégée » ; pour les autres mineurs victimes, une fonction territoriale équivalente doit garantir la continuité effective des parcours.
- Demander aux autorités compétentes, notamment à la Haute Autorité de santé (HAS), d’intégrer l’actualisation régulière des connaissances sur les violences sexuelles faites aux enfants, la qualité de la coordination et la participation des mineurs aux référentiels d’évaluation.
Cet avis sur les soins psy est le cinquième que publie la Ciivise depuis la remise de son rapport fondateur et de ses 82 recommandations. Les précédents avaient porté sur le parcours de santé coordonné (décembre 2025), le périscolaire (avril), la protection de l’enfance (juin) et la cyberpédocriminalité (août).
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