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Enfance : que donne le dispositif d’attestation d’honorabilité ?

Désormais obligatoire, l’attestation d’honorabilité garantit que la personne chargée de l’accompagnement n’a pas de condamnation définitive l’empêchant de travailler auprès de mineurs. 

Crédit photo Kite-rin Adobe Stock
Ce certificat, qui atteste de l’absence d’antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles œuvrant dans le champ de la protection de l’enfance et de la petite enfance, est rendu obligatoire sur tout le territoire à partir du 1er octobre 2025.

Il y a un an, quasiment jour pour jour, la plateforme honorabilité était déployée par le gouvernement dans six départements français. L’objectif : mieux protéger l’accueil des moins de 3 ans et des enfants confiés à l’aide sociale à l'enfance (ASE), en rendant systématique la vérification des antécédents judiciaires des adultes à leur contact. Accessible sur un site conçu par le ministère du Travail, l’attestation d’honorabilité garantit ainsi que la personne chargée de l’accompagnement n’a pas de condamnation définitive l’empêchant de travailler auprès de mineurs inscrite sur le casier judiciaire ou au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijaisv). La plateforme permet aussi à l’employeur potentiel de vérifier l’authenticité du document.

A l’occasion du premier anniversaire du dispositif, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a dressé un premier bilan chiffré :

  • 342 000 attestations ont été délivrées ;
  • 1 733 demandes ont été refusées en raison de condamnations incompatibles avec la prise en charge des moins de 18 ans.

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Un succès aux yeux des pouvoirs publics, qui ont décidé de généraliser le dispositif dans toute la France. Désormais obligatoire, le certificat devra être présenté au moment d’une embauche ou d’une demande d’agrément, puis à intervalles réguliers pendant la carrière professionnelle.

A partir de 2026, le procédé devrait être étendu d’abord aux candidats à l’adoption, puis aux personnes intervenant dans les secteurs du grand âge et du handicap.

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Protection de l'enfance

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