Le 9 avril, les secrétaires d’Etat Marlène Schiappa, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et Christelle Dubos, chargée des solidarités, ont rappelé que « le versement de la pension alimentaire doit être maintenu pendant le confinement » et que « son versement constitue un droit pour plus d’un million d’enfants ». Dans un communiqué commun, rédigé en réaction aux nombreuses remontées d’impayés depuis le début du confinement, elles ont précisé que l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) peut toujours être saisie par l'intermédiaire des caisses d’allocations familiales ou de la Caisse de mutualité sociale agricole. Et le fait que, en temps normal, l’Aripa peut verser une allocation de substitution à la pension alimentaire à tout parent isolé et se charger du recouvrement de l’impayé.
Ce rappel des procédures est loin de satisfaire le collectif Abandon de famille - Tolérance zéro, en lutte contre les violences économiques faites aux femmes et aux enfants, qui pointe la faiblesse de cette allocation de soutien familial (ASF), d’un montant maximal de 115 €. Le compte n’y est pas pour les mères célibataires ayant une pension alimentaire supérieure à cette somme, ce qui constitue alors une baisse conséquente de leur pouvoir d’achat.
Quid des violences économiques ?
Le collectif pose également la question des procédures pénales qui sont mises en attente. « Nous ne comprenons pas le double discours du gouvernement sur les violences conjugales, qui sont une priorité, et sur le fait que les violences économiques ne le sont pas, celles-ci n’étant pas intégrées dans les textes comme une violence conjugale », dénonce avec force Stéphanie Lamy, cofondatrice du collectif. Selon elle, bien qu’il n’y ait pas dans les textes de définition précise de ces violences économiques, le refus sans justification de régler les contributions alimentaires peut aisément être considéré comme tel.
Aujourd’hui, de nombreux dossiers sont en attente de jugement, retardés tout d’abord par le mouvement de grève qui a touché les tribunaux, et désormais en raison des conséquences du confinement. La situation est catastrophique pour les mères célibataires, qui ne peuvent compter que sur leurs propres deniers pour subvenir aux besoins de leurs enfants, la justice n’ayant pas ouvert de droits à une pension alimentaire.
Pour Stéphanie, mère de deux enfants âgés de 6 et 12 ans, la situation apparaît encore plus complexe. Il y a près d’un an et demi, une décision a bien été prise et la pension a été fixée à 1 000 € mensuels, mais elle n’a jamais été versée. Depuis, cette « maman solo » multiplie les procédures pour obtenir le versement des 17 000 € qui lui sont dus par le père des enfants. Mais le confinement ayant interrompu la procédure, son audience prévue initialement pour le 26 mars a été reportée sine die. Aujourd'hui, elle se dit à bout, excédée par la situation : « C’est honteux ! Alors que le télétravail est possible pour de nombreuses professions, pourquoi cela n’est pas possible pour instruire en justice ce type de dossier ? » Avant de conclure : « Le versement de cette pension permettrait de sécuriser le quotidien de mes enfants. Car, confinement ou pas, que va-t-il se passer si je perds mon emploi ? »
