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ASE : la mise en place d'une commission d'enquête est-elle nécessaire ?

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Assemblée nationale

Le 12 mars 2024, la députée Isabelle Santiago devait déposer une demande de création d'enquête parlementaire sur l'aide sociale à l'enfance. 

Crédit photo rdnzl - stock.adobe.com
Depuis le décès de plusieurs jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), des voix s'élèvent parmi les parlementaires de tous horizons pour réclamer la mise en place d'une commission d'enquête chargée de dresser un état des lieux du sytème de la protection de l'enfance. Une demande qui ne convainc pas tout le monde.

Elles ont le même objectif. Mais ne prennent pas le même chemin pour y parvenir. Isabelle Santiago et Perrine Goulet, respectivement députée PS et députée Modem, ont beau défendre toutes deux l’urgence de procéder à un diagnostic pour recenser les dysfonctionnements de l’ASE, leurs méthodes diffèrent.

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L’action se voulait pourtant transpartisane. En ce 12 mars, six groupes de l’Assemblée nationale – PCF, EELV, LFI, RN, SOC et LIOT – se sont réunis pour réclamer la création d’une commission d’enquête sur l’aide sociale à l’enfance. Ainsi, 100 parlementaires issus de quatre partis ont co-signé la demande portée par la députée LFI Marianne MaximiProfitant du droit de tirage de son groupe pour tenter de placer cette demande à l’ordre du jour,


Une commission indispensable... 

Isabelle Santiago devait de son côté déposer au même moment sa proposition de résolution. Rejoignant ainsi une requête similaire des groupes Modem et LREM en 2019. « En tant qu’ancienne vice-présidente du conseil général du Val-de-Marne, j’ai pu constater l’ensemble des problématiques qui se posent dans le secteur, précise l’ancienne membre du CNPE (Conseil national de la protection de l'enfance). Nous connaissons les nombreux dysfonctionnements d’un système à bout de souffle. Nous avons vu les choses se dégrader, tout le monde a essayé de dire stop. Il faut cesser ce renvoi de balle incessant entre les départements et l’Etat, qui s’est encore enkysté avec le sujet des mineurs non accompagnés. On ne peut pas nier que l’Etat s’est désengagé, et doit prendre en charge son rôle en matière d’éducation, de santé et de justice pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Il est urgent de faire des préconisations pour avoir une protection de l’enfance à la hauteur des problématiques avant la fin du quinquennat. »
 

Ou une commission redondante ?

Perrine Goulet ne dit pas autre chose : « Nous avons besoin d'un élan au niveau national, pour que l’Etat et les départements co-construisent des solutions. » Seulement, la présidente de la délégation aux droits des enfants, mise en place depuis octobre 2022, ne voit pas « l’intérêt de diviser les forces ». « Je ne comprends pas ce qu’une commission d’enquête va apporter de plus, se désespère l’élue Modem. D’ici mai, nous aurons auditionné l’ensemble des acteurs : le diagnostic est connu. Pourquoi mettre en place un nouveau groupe composé des mêmes membres et refaire un état des lieux, en auditionnant les mêmes interlocuteurs ? Cela fait cinq ans qu’on les entend et rien n’avance. J'espérais vraiment qu’à l’issue de la délégation, en mai, on puisse se mettre à la recherche de nouvelles solutions de façon transpartisane, plutôt que de perdre du temps dans l’élaboration d’une nouvelle structure ! »

>>>> Mise à jour du 13 mars : Les députés socialistes ont annoncé, mercredi 13 mars, qu'ils vont exercer leur droit de tirage annuel, leur donnant de facto la possibilité de lancer une commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance.

 

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