France VAE : la résurrection ? Alors que l’on pouvait croire la réforme du « service public de la validation des acquis de l’expérience » – initiée en décembre 2022 – sacrifiée sur l'autel de la rigueur budgétaire, Catherine Vautrin, ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé, et sa ministre déléguée au travail et à l’emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, planchent en collaboration avec les différents financeurs de la formation (régions, Opco, branches professionnelles…) sur des scénarios pour la remettre en piste. Avec une relance prévue entre la fin 2025 et le début 2026.
Pour rappel, la réforme, portée à l’époque par la ministre de l’Enseignement et de la Formation professionnels Carole Grandjean, ambitionnait de simplifier le processus de reconnaissance des acquis de l’expérience pour le rendre plus accessible et ainsi réduire le manque de main-d’œuvre dans certains secteurs. Souvent considéré comme un chemin de croix par les candidats – qui étaient, chaque année, près de la moitié à abandonner en route –, le dispositif n’a jamais rencontré le succès espéré par ses créateurs d’origine en 2002.
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La révision de 2022 prévoyait notamment de simplifier le parcours des candidats grâce à un suivi par des consultants spécialisés rebaptisés « architectes-accompagnateurs de parcours », et de mettre en place à titre expérimental une plateforme dédiée à la rencontre entre les candidats, leurs accompagnateurs et les certificateurs finaux : France VAE. Le tout avec l’objectif de passer de 30 000 dossiers de VAE validés chaque année à 100 000 à la fin du quinquennat.
75 % des parcours validés concernaient trois diplômes du social
Si tout semblait bien parti, avec un fort démarrage dès janvier 2023, la machine s’est rapidement grippée au mois de juin 2024. Le gouvernement Attal, tout à sa recherche d’économies, avait alors taillé dans les dépenses de ses ministères. Dont celui du Travail qui finançait l’expérimentation sur son propre budget. Résultat : non seulement le groupement d’intérêt public (GIP) qui devait porter la réforme n’a jamais vu le jour, mais en plus, l’exécutif s’est retrouvé dans l’obligation de réduire la voilure financière, passant de 210 diplômes et certifications financés à seulement 24, pour leur grande majorité d'entre eux situés dans le périmètre du sanitaire, social et médico-social.
Un échec ? Pas tant que cela, affirme-t-on aujourd’hui dans l’entourage d’Astrid Panosyan-Bouvet, puisque 60 000 dossiers de VAE ont pu être constitués par l’intermédiaire de France VAE sur l’année 2024 en plus des 18 000 financés de façon autonome par les candidats. Le plus souvent via la mobilisation de leur compte personnel de formation (CPF). Les métiers du soin et de l’accompagnement ayant été mis à l’honneur dans le cadre de l’expérimentation, 75 % des parcours validés concernaient l’obtention de diplômes d’Etat d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’éducateur de jeunes enfants. Trois certifications dont le niveau académique a été revu à la hausse depuis 2022, passant d’un niveau CAP à Bac pour les deux premiers et de Bac à Bac +3 pour le troisième.
« La VAE pour en finir avec les faisant-fonction »
Si le dossier France VAE semble avoir été remis sur le haut de la pile avec désormais près de 300 certifications inscrites à son catalogue, la question de son financement demeure d’actualité. « France VAE n’a pas vocation à être financé par les crédits du ministère. L’objectif, c’est de transférer ce financement sur des dispositifs de droit commun comme le CPF ou les abondements des employeurs », expliquait Astrid Panosyan-Bouvet le 4 avril dernier à l’occasion d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).
Des discussions avec les branches, les Opco et les régions sont actuellement en cours au ministère pour mettre en place ces politiques de financement coconstruites, alors que de son côté, la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire de l’application Mon compte formation – qui permet au titulaire d’un CPF d’acheter une formation en ligne – est en train de revoir les conditions générales d’utilisation de la plateforme pour y intégrer l’ensemble des titres et diplômes accessibles par la VAE. Un futur décret devrait « prochainement » préciser les contours de cette intégration, indique le cabinet de la ministre.
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Puisqu’ils étaient au cœur de l’expérimentation, les métiers du sanitaire, social et médico-social devraient faire l’objet d’une attention toute particulière de la part de Catherine Vautrin qui porte la triple casquette de ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé. « La VAE peut être une façon d’en finir avec les "faisant-fonction" qui exercent dans les ESMS en offrant à ces salariés un outil de qualification », détaille-t-on dans son entourage.
Une sanctuarisation des co-abondements pour le sanitaire et social ?
Sauf que dans un secteur où les marges de manœuvres financières sont étroites – particulièrement chez les associatifs dépendant des subventions de départements eux-mêmes déjà à l’os –, il risque d’être difficile aux employeurs de dégager les ressources nécessaires pour cofinancer les parcours de VAE de leurs salariés.
Alors, au ministère, on réfléchit à la sanctuarisation de certains budgets Opco afin de rendre possible ces co-abondements, quitte à travailler sur des politiques de financements particulières, fléchées diplôme par diplôme en fonction des métiers les plus en manque de main-d’œuvre comme, par exemple, dans le secteur de la petite enfance.
Autre sujet de réflexion qui fait actuellement phosphorer conseillers ministériels et certificateurs : la certification partielle permettant de rendre certains diplômes du sanitaire accessibles à des salariés venant du social ou du médico-social.
