Pour un nouveau pacte avec les associations

Les associations sont au coeur de notre économie d’intérêt général. Partout en France, elles répondent à des besoins essentiels et contribuent directement à la mise en oeuvre de politiques publiques. Elles sont aussi des piliers de notre cohésion sociale et représentent plus de 2 millions d’emplois salariés.

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Pourtant, leur modèle économique est aujourd’hui sous tension. Six associations sur dix déclarent ne pas disposer de financements suffisants pour mener à bien leur objet social. Hausse des coûts, baisse des financements publics, difficultés à recruter et à fidéliser : partout, les dirigeants associatifs alertent sur une même réalité. Alors même que les besoins sociaux et écologiques augmentent, les moyens des associations qui y répondent se réduisent.

Cette situation nous oblige à changer de regard et de politique à l’égard des associations qui oeuvrent pour l’intérêt général et la transition juste. Il est temps de considérer les associations comme des acteurs économiques à part entière, qui créent des emplois, investissent, innovent et produisent chaque jour de l’utilité sociale et écologique. Il est temps de reconnaître que leur donner les moyens de se développer, c’est investir dans notre capacité collective à réussir les transitions à venir.

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C’est pourquoi le Mouvess formule 10 propositions pour donner aux associations d’utilité sociale et écologique les moyens de changer d’échelle, autour de 3 priorités.

1. D’abord réduire les coûts qui pèsent sur l’activité et l’emploi associatif. Nous proposons notamment d’exonérer d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires les associations agréées ESUS, d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique. Nous proposons également de rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage et de relever le seuil de rémunération des dirigeants permettant de bénéficier du statut associatif.
2. Ensuite mieux financer les projets associatifs et leur développement. Les associations doivent pouvoir accéder à de nouveaux outils d’investissement et d’aides publiques à l’innovation. Nous proposons ainsi d’étendre l’IR-PME-ESUS aux titres associatifs, et d’ouvrir le dispositif « jeune entreprise innovante à impact » aux associations d’intérêt général et reconnues d’utilité publique. Nous voulons également relancer les contrats à impact, en réunissant les conditions nécessaires à leur développement : pilotage interministériel renforcé, ligne budgétaire dédiée et appui aux porteurs de projets, pour permettre la généralisation des expérimentations qui ont fait leurs preuves.
3. Enfin mieux reconnaître l’engagement bénévole et citoyen. Le modèle associatif repose sur des millions de personnes qui donnent de leur temps et de leurs compétences. Nous proposons d’instaurer un droit au mécénat de compétences d’un jour par an pour les salariés qui souhaitent s’engager dans une association, et de favoriser l’engagement des dirigeants bénévoles en leur permettant de maintenir leur rémunération lorsqu’ils mobilisent leur congé d’engagement associatif.

Ces propositions émanent d’une conviction simple : il n’y aura pas de transition écologique et solidaire réussie sans un monde associatif fort, capable de créer des emplois, d’innover et de changer d’échelle. À l’heure où les pouvoirs publics cherchent légitimement à renforcer l’efficacité de la dépense publique, soutenir les associations qui concourent à l’intérêt général ne doit pas être considéré comme une dépense supplémentaire. C’est un investissement dans notre avenir collectif.

La prochaine échéance présidentielle doit être l’occasion d’ouvrir ce débat. Nous appelons les candidats à faire du changement d’échelle de l’économie d’intérêt général une priorité de leur projet économique et social pour la France.

Pascale Ribes, Présidente d’APF France handicap
Jonathan Jeremiasz, Président du Mouvess
Anne-Sophie Thomas, Coprésidente du Mouvess
Mathieu Castaing, Coprésident du Mouvess
Florence Gilbert, Directrice générale de Wimoov
Said Hammouche, Président de Mozaik RH
Anne Charpy, Présidente de Voisin malin
Tarek Daher, Directeur général d’Emmaus
Anne-Laure Hernandez, Présidente d’Improve
Damien Baldin, Directeur général de FFE

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