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Micro-crèches : ce projet de décret qui inquiète les employeurs

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SOCIAL-ENFANCE-EMPLOI-GREVE

Dans la continuité du rapport Igas-IGF de mars 2024, la DGCS compte imposer aux employeurs la présence d'au moins un diplômé de catégorie 1 dans chaque micro-crèche.

Crédit photo AFP
Un projet de décret présenté par la DGCS pourrait renforcer les contraintes réglementaires pesant sur les employeurs de micro-crèches, dans le sens d'une harmonisation avec le secteur public. Quatre organisations patronales du secteur alertent sur les conséquences que sa publication pourrait entraîner.

Micro-crèches, maxi-contraintes ? En présentant, la semaine dernière, à l’occasion d’une réunion du comité de filière de la petite enfance, un projet de décret visant à renforcer la réglementation sur les micro-crèches, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a provoqué un vent de panique chez les organisations d’employeurs de ces petites structures de proximité, calibrées pour accueillir moins de douze enfants et relevant le plus souvent du secteur privé (lucratif ou non).

Suivant les préconisations d’un rapport conjoint, daté de mars 2024, des Inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) sur les modalités de financement et la qualité de l’accueil de ces établissements, le texte, déjà examiné par le Conseil d’Etat et soumis pour avis au conseil

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