Un coup pour rien. La réunion de la commission mixte paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) qui s’est tenue le 19 mars dernier n’aura pas permis aux questions de revalorisation des rémunérations des salariés et de révision de la grille des classifications d’avancer un iota. Et pourtant, le temps presse pour les partenaires sociaux de la branche, contraints de boucler leurs négociations sur ces deux dossiers au pas de course, dans un calendrier hyper-resserré fixé par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, qui attend un premier accord sur les salaires minimum au mois de juin, et un second consacré aux classifications d’ici novembre.
Le patronat « sur le même mandat qu’en 2023 »
Et alors que l’heure tourne, les discussions patinent toujours. La faute à l’inertie de la partie patronale, accusent les syndicats, qui reprochent notamment à Axess – l’union regroupant les deux fédérations d’employeurs du secteur, la Fehap et Nexem – de rester campé sur ses positions de départ en dépit de l’opposition majoritaire exprimée par trois syndicats (CGT, FO et Sud) en septembre et janvier derniers. Même la CFDT, qui avait pourtant signé le projet d’accord à l’époque, s’en agace : « Sud et nous-mêmes sommes venus à cette réunion porteurs de propositions. En face, les représentants d’Axess sont restés sur le même mandat qu’en 2023 et n’ont présenté aucune contre-proposition qui aurait permis aux débats d’avancer. Ce n’est pas comme cela qu’on agit lorsqu’on prétend être une organisation responsable ! », fulmine François Grieux, le négociateur cédétiste.
Boucler les négos avant les arbitrages du PLFSS 2025 ?
En arrière-plan, c’est toujours la question des « oubliés du Ségur » qui bloque l’avancée des négociations. Avec, d’un côté, une partie patronale, rejointe par la CFDT, qui souhaite inscrire le sujet des revalorisations salariales et des révisions des classifications dans le contexte plus vaste d’une négociation générale sur l’établissement d’une convention collective unique étendue (CCUE) pour l’ensemble de la branche ; de l’autre, trois syndicats (CGT, FO et Sud) qui s’y refusent, jugeant à la fois insuffisantes les hausses de salaire proposées par le patronat et exigeant de faire de la question des rémunérations un préalable à toute éventuelle révision conventionnelle.
Pas simple. Surtout qu’à cette heure, personne ne s’entend vraiment sur le nombre exact de salariés de la branche concernés par cette révision à la hausse des rémunérations. Ils seraient 92 400 selon les calculs de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), là où les employeurs en dénombrent plutôt 210 000. Un hiatus dont il faudra bien tenir compte au moment de la dotation annuelle des crédits de l’Etat à la branche. Axess, pour sa part, a indiqué mi-mars vouloir reprendre le chemin des négociations, mais à la condition que les financements associés à une future CCUE soient sécurisés après les annonces de rabotage budgétaires de Bercy et alors que les conclusions de la conférence salariale du 29 février se sont révélées très en dessous des attentes. En attendant, les différentes parties se regardent en chiens de faïence et l’horloge tourne alors que l’exécutif a menacé de reprendre les choses en main si les partenaires sociaux se montraient incapables de s’entendre… de préférence avant l’été, lorsque seront arbitrées les grandes orientations du PLFSS 2025.
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