Face aux évolutions législatives permanentes du contrat de directeur général d’office public de l’habitat (OPH), deux fédérations nationales du secteur publient un guide pratique.
Le statut particulier de la profession a mené la Fédération nationale des directeurs généraux d’offices publics de l’habitat (OPH) et la Fédération des OPH à publier leur cinquième guide juridique. Rendu public le 23 septembre dernier, il vise à clarifier les spécificités de ce contrat d’agent public « sans équivalent tant dans la sphère du logement que dans d’autres domaines rattachés aux collectivités territoriales ».Dispositions relatives à la rémunération, aux compétences, à la responsabilité pénale encourue, à la déclaration de patrimoine… Le document propose des réponses concrètes sur divers champs du contrat et de son application.
« Cette 5e édition tient compte des…
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