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Parution de plusieurs décrets d'application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

Le gouvernement de Bernard Cazeneuve s'est hâté, quelques heures avant sa démission, de faire paraître au Journal officiel une somme impressionnante de textes. Et parmi eux, plusieurs décrets pris en application du volet "logement" de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
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Auteur

  • Olivier Songoro

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