Dans une décision rendue le 10 janvier dernier, le Conseil d’Etat estime que l’absence d’hébergement d’urgence, pour les familles les plus vulnérables, peut engendrer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Laquelle justifie l’intervention du juge administratif dans le cadre du référé-liberté.
La situation de vulnérabilité d’une famille, couplée à l’absence d’hébergement, peut faire apparaître une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, justifiant ainsi l’intervention du juge des référés, rappelle le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 10 janvier 2023. Dans cette affaire, une réfugiée ivoirienne et ses trois enfants de 10, 13 et 15 ans sont sans domicile. Logée quelques nuits, la famille ne parvient à obtenir un logement stable. Elle forme alors un recours en référé devant le tribunal administratif…
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