Les organismes de sécurité sociale démentent les hypothèses alarmistes avancées par la mission parlementaire Goulet-Grandjean, chargée d’évaluer l’étendue de la fraude sociale et d’y trouver des remèdes. Nouvelle bataille des chiffres.
Nommées le 28 mai dernier par le Premier ministre, la sénatrice centriste Nathalie Goulet (UDI) et la députée (La République en marche) Carole Grandjean ont dévoilé, le 3 septembre, leurs premières propositions pour lutter contre la fraude aux prestations sociales. Et leurs premières conclusions font apparaître des chiffres ahurissants : 17 millions de numéros de sécurité sociale de plus que dans les statistiques de l’Insee, plus de 3 millions de centenaires réputés en vie, 11 000 personnes enregistrées sans patronyme…
Dans un long communiqué commun du 4 septembre, sous forme de mise au point, les organismes de sécurité sociale et l'Insee sont montées au créneau pour rappeler « quelques règles de fonctionnement et les principaux dispositifs existants pour l’immatriculation et le versement de prestations sociales ». « L'attribution d'un numéro de sécurité sociale [un NIR] est uniquement un prérequis qui ne permet pas à lui seul de bénéficier de prestations », précisent-ils. Ce numéro, strictement administratif, permet de certifier l'état civil de toute personne née en France, où y ayant un jour résidé.
13 605 centenaires
Quid des 3,1 millions de centenaires, dont 1,6 million nés à l’étranger, chiffres avancés par les deux parlementaires ? La Sécurité sociale et l’Insee rappellent que les personnes ne peuvent être mentionnées comme décédées que « sur la base d'actes civils officiels ». « Il est donc cohérent que subsistent au sein du répertoire des personnes très âgées, vraisemblablement décédées à l’étranger, pour lesquelles l’Insee n’a reçu aucun acte officiel. Il est aussi tout à fait normal que le nombre de personnes inscrites dans ce répertoire excède largement la population résidant en France », expliquent-ils. Et d’ajouter : « La « fraude » induite, si elle peut exister, apparaît limitée : au 31 avril 2019, seuls 13 605 centenaires percevaient, en France, une pension de retraite du régime général, et 1 517 pensionnés de plus de 100 ans étaient recensés à l'étranger », précisent-ils.
Cartes vitales désactivées
Quant aux fraudes à la carte vitale, « tous régimes confondus, 59,4 millions de cartes vitales actives étaient comptabilisées à la fin de l’année 2018. Depuis la création du dispositif, 42 millions de cartes ont été invalidées et donc désactivées. Elles n’ouvrent aucun droit en tant que tel et ne permettent aucun remboursement », soulignent les organismes de la sécurité sociale. La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pointe, dans un communiqué en date du 3 septembre, « une confusion » sur le chiffre de 110 millions de cartes Vitales. Et d’explique que ce chiffre comprend les cartes Vitales des assurés sociaux en cours de validité et 42 millions de cartes invalidées depuis la création du dispositif en 1998 et donc désactivées. « Ces cartes n’étant plus actives, parfois depuis près de 20 ans, elles n’ouvrent aucun droit en tant que tel et ne permettent aucun remboursement. Les cartes Vitales sont mises à jour en temps réel en fonction des informations dont dispose l’Assurance Maladie. Toute tentative de fraude est rendue impossible par le contrôle systématique, à chaque présentation de la carte, de sa validité », insiste l’Assurance maladie.
Millions ou milliards ?
Enfin, alors que le mission parlementaire estime que la fraude aux prestations sociales coûterait des milliards aux finances publiques : entre 3 et 10 % des prestations versées, soit entre 13,5 et 45 milliards d'euros, les organismes de la Sécurité sociale avancent, eux, d’autres chiffres. « En 2018, la fraude détectée par l’ensemble des branches et régimes de sécurité sociale s’est élevée à 1,2 Md€, contre 860 M€ en 2014, soit une augmentation de près de 43 % en quatre ans. La moitié des fraudes détectées concerne les fraudes aux prestations de sécurité sociale. », considèrent-ils. Un rapport du sénateur (Modem) Jean-Marie Vanlerenberghe, spécialiste du budget de la Sécurité sociale, estimait, en juin dernier, le coût pour les finances publiques dans une fourchette comprise entre 200 et 300 millions d’euros par an.
La Cour des comptes doit rendre, dans quelques semaines, un rapport qui devrait permettre de chiffrer, plus précisément, l'ampleur du phénomène de la fraude aux prestations sociales.