Les enfants ont un devoir de solidarité familiale envers leurs parents. Mais les gendres et belles-filles sont aussi concernés.
A. L’action alimentaire
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin (C. civ., art. 205). L’état de besoin du créancier d’aliments peut résulter de la perception, par la personne hébergée, d’une pension de retraite insuffisante pour couvrir les frais d’hébergement (Cass. civ. 1re, 21 novembre 2018, n° 17-27.736).
Le débiteur d’aliments peut être déchargé de son obligation s’il justifie d’un état d’impécuniosité. Cet état a, par exemple, été retenu par le juge dans une espèce où le débiteur faisait valoir ses modestes revenus, la prise en charge en établissement médicalisé de son mari et un enfant handicapé, pour être déchargé de toute participation à l’obligation alimentaire…
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