Codébiteurs, ESMS, établissements publics de santé, services d'aides sociales... tous disposent de recours. Et les obligés alimentaires aussi peuvent contester la décision des départements.
A. Le recours entre codébiteursLa personne tenue à une obligation alimentaire dispose d’un recours contre son(ses) co-obligé(s) pour les sommes qu’elle a payées excédant sa part contributive compte tenu des facultés respectives des débiteurs.
En matière d’obligation parentale d’entretien, le parent qui a subvenu seul aux besoins des enfants communs dispose contre l’autre parent d’un recours pour les sommes qu’il a payées excédant sa part contributive, compte tenu de leurs facultés respectives (Cass. civ. 2 , 28 avril 1980, n° 78-15.716).
En matière d’obligation alimentaire à l’égard d’un ascendant, il s’agit de répartir entre les différents débiteurs d’aliments la dette eu égard à leurs facultés…
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