Dans un arrêt publié le 11 juillet, la Cour de Cassation valide la tenue d'audiences dans une annexe du tribunal de Bobigny, adossée à la "zone d’attente pour les personnes maintenues en instance" (ZAPI) de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, où les étrangers non-admis sur le territoire français à leur arrivée sont retenus.
La plus haute juridiction judiciaire française a rejeté, mercredi 11 juillet, le pourvoi formé par un ressortissant vénézuélien arrivé en octobre 2017 à Roissy et soutenu par plusieurs organisations parmi lesquelles l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), la Cimade ou le Syndicat des avocats de France.L’affaire remonte à la confirmation, par la Cour d’appel, le 30 octobre 2017, du maintien en Zone d'attente pour les personnes maintenues en instance (Zapi) du plaignant, ordonné par un juge des libertés et de la détention statuant dans une salle d’audience de l’annexe du tribunal de Bobigny.…
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