Un texte post-Wintzenheim. Dans une circulaire du 6 octobre 2023, publiée au Bulletin officiel santé du 16 octobre, des détails sont donnés quant au nécessaire respect de certaines exigences par les opérateurs ayant reçu l’agrément « vacances adaptées organisées » (VAO).
- Ce texte s’inscrit dans un contexte bien précis, celui d'un incendie ayant eu lieu à Wintzenheim le 9 août dernier. Ce jour-là, le sinistre s'est déclaré dans un gîte qui accueillait deux séjours de vacances adaptées organisées. Le bilan a été dramatique, avec pas moins de 11 personnes ayant péri.
Obligations pour les opérateurs. Pour rappel, l’agrément VAO permet à des personnes en situation de handicap optant pour des séjours de vacances collectifs de s’assurer de conditions d’accueil optimales et adaptées à leurs besoins.
- A cet effet, le texte commence par rappeler que les opérateurs de VAO, étant responsables du bon déroulement du séjour, doivent veiller au respect des différentes normes sécurité, notamment en matière de prévention des incendies.
- Cette vérification se fait via la production de documents tels que le dernier arrêté d’autorisation et la dernière attestation de passage de la commission de sécurité datant d’au moins cinq ans.
Obligations pour les services de l'Etat. Le texte dispose que les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont amenées à contrôler que les diligences en matière de sécurité incendie ont été accomplies. Après quoi elles doivent constater, dans les huit jours, que les conditions de séjour sont satisfaisantes.
