La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, issue d’une proposition du groupe La République en marche datant de la précédente législature, prévoit la nomination d’un référent sportif dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
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Etablissements concernés. Le décret d’application de cette disposition, publiée au Journal officiel le 19 juillet 2023, prévoit que ce référent doit être désigné dans les établissements et services mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Soit tous les secteurs de l’action sociale : personnes âgées, en situation de handicap, protection de l'enfance, hébergement d’urgence, etc.
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Rôle du directeur. Le directeur de l’établissement ou du service doit désigner le référent sportif « parmi ses personnels », lui laissant ainsi un large choix. L’accord de l’intéressé est ind
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