Saisi par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pour avis, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s’est positionné à l’égard d’un projet de décret autour des missions des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
Publics accueillis. Le texte comprend en annexes deux cahiers des charges, cherchant à clarifier le fonctionnement et l’organisation de ces structures. Elle précise tout d’abord que les deux types de structures exercent leurs compétences, dans le respect des règles applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et des recommandations de bonnes pratiques formulées par la Haute autorité de s
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