L’essentiel
→ La responsabilité civile du dirigeant est recherchée pour obtenir la reconnaissance d’une faute, ce qui permettra la réparation du préjudice par son auteur.
Deux possibilités existent : une responsabilité contractuelle, en cas de dommage lié à une inexécution du contrat ; une responsabilité extracontractuelle, fondée sur le code civil, en cas de dommage causé à autrui par le fait, la négligence ou l’imprudence du responsable, ainsi que de dommage causé par ses salariés.
→ La responsabilité pénale se décline en trois catégories d’infractions : la contravention, le délit ou le crime.
→ Les risques majeurs d’infraction pénale liés à la prise en charge de personnes vulnérables sont l’atteinte à l’intégrité physique, l’omission de porter secours, le vol et l’abus de
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