Dans le contexte de la mise en place du Contrat d’engagement réciproque (CER) pour percevoir le Revenu de solidarité active (RSA), qu’en est-il des trajectoires de ses allocataires ? La dernière étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publiée le 21 mars donne la tendance.
Des allers-retours massifs
Premier constat : la majorité des bénéficiaires du RSA d’une fin d’année à l’autre a déjà connu des difficultés et reste proche des minima sociaux, dont elle entre et sort régulièrement. « 22 % des bénéficiaires du RSA de 35 à 64 ans ne percevaient pas le RSA fin 2021 mais seuls 7 % n’ont perçu aucun minimum social entre 2012 et 2021 », détaille l’enquête. Ainsi, pour l’ensemble du public, les statistiques fixent la moyenne à six années d’allocations perçues entre 2012 et 2021 et, à 25 %, le nombre de personnes ayant perçu un minimum social à chaque fin d’année, depuis 2012.
Autre point : les bénéficiaires du RSA ont les parcours les plus instables : « 41 % ont connu au moins deux périodes disjointes de perception de minima sociaux entre 2012 et 2022, c’est-à-dire au moins une sortie des minima sociaux, suivie d’au moins un retour ».
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Handicap et insertion, l'incompatibilité
L’enquête dresse un tableau quasiment similaire des parcours des allocataires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Si le taux d’entrée dans les minima sociaux reste stable et concerne moins de personnes que pour les autres prestations, 56 % des 35-64 ans allocataires fin 2022 ont perçu un minimum social chaque fin d’année depuis, au moins, fin 2012.
Les difficultés d’insertion des personnes en situation de handicap expliquent le phénomène. « Il est dû aussi à des facteurs institutionnels : il est possible de cumuler revenus d’activité et AAH sans limite de temps et à des niveaux de revenus nettement plus élevés que dans le cas du RSA », précise la Drees.
De plus en plus d’allocataires de l’ASS
Enfin, depuis 2012, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) n’était versée que ponctuellement. Ainsi, « 15 % de ses bénéficiaires n’ont jamais perçu de minimum social dans la décennie précédente, soit 52 % des entrants dans l’ASS fin 2022, alors que seuls 33 % des entrants dans le RSA et 30 % des entrants dans l’AAH sont dans ce cas ».
Ce public concentre pourtant le taux d’entrée le plus élevé dans les minima sociaux (27 %), signe que les difficultés financières ont été moindres par le passé que celles rencontrées par les allocataires du RSA ou de l’AAH. Ou que le chômage de longue durée touche d’autres catégories de personnes ?
>> L’ensemble des données de l’enquête
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La #DREES publie un jeu de données portant sur les trajectoires passées des bénéficiaires de minima sociaux. Cette diffusion repose sur l’Échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociauxhttps://t.co/6VjaHw1Hmg
— DREES - statistiques Santé Solidarités (@DREESanteSocial) March 22, 2024
